Jean-Claude Brisseau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brisseau (Jean-Claude)
au titre du 1er collège
Objet:
pour l'année civile 1991, vice-présidents de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000169206
(source JORF)
nomination
14 Février 1991
14/02/1991